CONDITIONS GÉnérale de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par HD GRAPHISME 831124904 – Rennes 35000 – des œuvres et produits présents sur le site www.hdgraphisme.fr. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

🛡️ Commander en toute confiance

• Satisfait ou remboursé — 14 jours pour changer d’avis
• Paiement 100 % sécurisé via PayPal et cartes bancaire
• Créations originales dessinées à la main par un graphiste français.
• Expédition soignée sous 3 à 8 jours ouvrés, emballage protégé.
• Un vrai contact humain — une question ? Je réponds personnellement par e-mail whatsapp ou Instagram

Article 1 — Le Client

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter. En passant commande, il reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 2 — Commande

La commande suit les étapes prévues sur le site. Avant de valider, le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs. La validation finale s’effectue via un bouton « commande avec obligation de paiement » et vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail récapitulatif (produits, prix, quantités) est ensuite adressé au Client. HD GRAPHISME se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. HD GRAPHISME étant en franchise de TVA (art. 293 B du CGI), les prix ne comprennent pas de TVA. Ils s’entendent hors frais d’expédition, indiqués avant validation. Pour toute commande hors Union européenne ou DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer : ils restent à la charge du Client. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 — Validation

Toute commande validée vaut contrat de vente. HD GRAPHISME en accuse réception par e-mail.

Article 5 — Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé sans délai.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés sous 5 à 8 jours ouvrés après validation de la commande, à l’adresse indiquée par le Client. En cas de retard, le Client en est informé.

Article 7 — Droit de rétractation, retours et remboursement

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l’exercer, le Client informe HD GRAPHISME de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail). Les produits doivent être retournés en parfait état dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement (hors frais de retour) intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). À ce titre, il peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d’un produit non conforme ou défectueux.

Article 9 — Paiement & sécurisation

Le paiement s’effectue en ligne via PayPal (paiement sécurisé). La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 10 — Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter HD GRAPHISME par e-mail à l’adresse indiquée sur le site. Une réponse personnalisée est apportée dans les meilleurs délais.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations, illustrations, visuels et contenus du site sont la propriété exclusive de HD GRAPHISME et protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 12 — Responsabilité

HD GRAPHISME ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure). Les visuels des produits sont communiqués à titre indicatif ; de légères variations de couleur liées à l’impression ou à l’affichage ne sauraient engager sa responsabilité.

Article 13 — Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer par e-mail. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

CGV — version du 21 juin 2026.